Définition
Une PEP (Personne Politiquement Exposée) est, au sens des directives AML, une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante — ainsi que ses proches et associés connus.
Être PEP ne signifie pas être suspect : cela signale un risque accru de corruption, abus de pouvoir ou blanchiment, et impose à tous les acteurs financiers une vigilance LCB-FT renforcée.
Les fonctions concernées
Selon l'article R.561-18 CMF : chef d'État ou de gouvernement, ministre, parlementaire, membre d'une cour suprême ou constitutionnelle, de la Cour des comptes, d'un organe dirigeant de banque centrale, ambassadeur, officier supérieur, dirigeant d'entreprise publique ou d'organisation internationale (ONU, FMI, OCDE). En sont généralement exclus les élus locaux modestes et les fonctionnaires non décisionnaires.
L'entourage : famille et associés
Le statut s'étend au conjoint, aux enfants et à leurs conjoints, aux parents directs et aux personnes étroitement associées (co-bénéficiaires d'une entité commune, partenaires d'affaires connus) — soit 5 à 15 personnes screenées par PEP.
Pourquoi cette vigilance
Le statut est associé à un risque accru de corruption, détournement de fonds publics, évasion fiscale offshore, abus de pouvoir et blanchiment. Cas emblématiques : Petrobras, 1MDB, Russian Laundromat, Panama et Pandora Papers — tous massivement liés à des PEP.
Ce qu'implique la vigilance renforcée
Pour un client PEP, l'acteur LCB-FT doit :
- obtenir l'approbation d'un membre senior avant l'ouverture du compte ;
- vérifier et documenter la source des fonds et du patrimoine ;
- contrôler la source de chaque dépôt significatif ;
- renforcer le transaction monitoring (seuils plus bas) ;
- réviser le dossier au moins une fois par an ;
- documenter toutes les décisions.
Ces obligations valent pendant toute la relation et au moins 18 mois après la fin des fonctions.
PEP nationaux vs étrangers
L'AMLD4 a supprimé la distinction entre PEP étrangers et nationaux : la vigilance renforcée s'applique aux deux, modulée par le risque. Un parlementaire local français relève d'une version allégée, un PEP d'un pays à forte corruption d'une version maximale — la modulation restant à l'appréciation de l'assujetti, sous contrôle de l'ACPR.
Listes PEP : le marché des bases
Il n'existe pas de liste officielle publique. Le marché propose des bases consolidées : Refinitiv World-Check (leader, ~4 M de PEP et proches), Dow Jones, ComplyAdvantage, LexisNexis Bridger, et OpenSanctions (gratuit, moins exhaustif). Elles sont alimentées par des sources publiques et mises à jour quotidiennement.
Ce qu'une PEP n'est pas
- Pas un sanctionné : c'est une modulation du risque, pas une exclusion.
- Pas synonyme de suspect : la grande majorité n'est jamais impliquée — le statut est statistique.
- Pas figé : on le devient à la prise de fonction, on cesse de l'être 18 mois après.
- Pas un substitut au KYC standard : la vigilance renforcée s'ajoute, elle ne remplace pas.
Dans l'écosystème PSD2
Le statut s'applique à tous les PSP (DSP2 + AMLD). Chez les fintechs grand public, la détection d'une PEP à l'onboarding (via screening) déclenche une mise en attente et une revue compliance — une friction UX assumée. Pour la gestion patrimoniale (CIF, banques privées), le screening PEP est encore plus critique vu les montants.
Exemples concrets
- Cas typique : un sénateur ouvre un compte chez Boursorama ; son nom matche la base PEP → revue compliance, contact sur la nature des dépôts, approbation senior, suivi renforcé.
- Faux positifs : un homonyme d'un ministre étranger est bloqué à répétition — d'où l'investissement des banques dans des modèles ML pour réduire les faux positifs.
- Pandora Papers (2021) : révélations sur 300+ PEP, suivies de contrôles ACPR / FCA sur la qualité du screening.
- 1MDB (Malaisie) : détournements impliquant le Premier ministre ; Goldman Sachs a payé ~2,9 Md$ au DOJ en 2020 pour ses défaillances.
- Outils ML : Hawk, Sardine et ComplyAdvantage intègrent des moteurs de réduction des faux positifs (date de naissance, nationalité, contexte), pour 60 à 80 % d'alertes en moins.
- AMLA (2025+) : prévoit d'harmoniser la définition de PEP en Europe et d'imposer un standard de screening minimum.