Définition
Le PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) est le statut français des acteurs crypto, créé par la loi PACTE (2019) : exchanges, wallets custodial, courtiers, conseillers.
Le CASP (Crypto-Asset Service Provider) est son équivalent européen unifié, créé par MiCA (juin 2023, applicable aux CASP depuis décembre 2024). Pendant une période transitoire (2024 → fin 2026), les deux régimes coexistent ; à terme, le CASP remplace le PSAN.
Les services concernés
MiCA (et avant lui le PSAN) liste 10 services CASP : conservation (custody), exécution d'ordres, placement, réception-transmission d'ordres, conseil, gestion de portefeuille, échange (crypto contre fiat ou crypto), exploitation d'une plateforme de négociation, transfert, et change. L'agrément se demande service par service.
PSAN : enregistrement vs agrément
En France, le PSAN se décline en deux niveaux :
- Enregistrement obligatoire auprès de l'AMF (avis conforme ACPR) pour la conservation, l'achat/vente contre fiat, l'échange crypto/crypto et l'exploitation de plateforme — avec vérifications LCB-FT et honorabilité. ~100 acteurs enregistrés fin 2024.
- Agrément optionnel renforcé (loi DDADUE 2023), avec capital minimum et gouvernance exigeante — obtenu par très peu d'acteurs (Coinhouse, Stackinsat).
Avec MiCA, l'enregistrement PSAN est abrogé progressivement : tout PSAN devra basculer en CASP d'ici juin 2026.
L'agrément CASP unique
L'apport majeur de MiCA est le passeport européen : un CASP agréé dans un État membre peut opérer dans les 30 pays de l'EEE sans nouvel agrément. L'agrément est délivré par l'autorité nationale (AMF/ACPR en France, BaFin, CySEC, MFSA, AFM…). MiCA impose un capital minimum (50, 125 ou 150 K€ selon les services), une gouvernance robuste, la ségrégation des actifs clients, une information précontractuelle pour les émetteurs, et un régime spécifique pour les stablecoins (ART et EMT, avec backing 1:1 et reporting BCE).
Ce que PSAN / CASP ne couvre pas
- La DeFi pure : protocoles décentralisés sans entité juridique identifiable, hors périmètre de MiCA (un MiCA 2 est à l'étude pour 2026-2028).
- Les NFT non fongibles : exclus, sauf émis en série interchangeable.
- La détention et l'échange par les particuliers : restent libres ; seuls les prestataires sont régulés.
- Les security tokens : action ou obligation tokenisée relève de MiFID II, pas de MiCA.
Calendrier de bascule
- 2019 — création du PSAN (loi PACTE).
- Juin 2023 — adoption de MiCA.
- 30 juin 2024 — règles stablecoins (ART/EMT).
- 30 décembre 2024 — règles CASP (services).
- Juillet 2026 — fin de la période transitoire pour les PSAN existants.
Dans l'écosystème PSD2
PSAN / CASP est un statut parallèle à la DSP2 : il ne crée pas d'obligation d'API XS2A, mais hérite des obligations LCB-FT (KYC, sanctions, monitoring) des PSP. La Travel Rule (transmission de l'identité émetteur/bénéficiaire pour tout transfert crypto > 1 000 €) crée un parallèle avec les exigences SCA des paiements traditionnels.
Exemples concrets
- PSAN français : Coinhouse (premier agréé), Stackinsat, Trakx, Bitstack, Paymium, Deblock — tous en transition vers le CASP.
- CASP européens : Binance France (en demande), Coinbase Europe (Irlande), Kraken (Irlande), Bitpanda (Autriche), Crypto.com (Malte).
- Choix de juridiction : Malte, Chypre, Allemagne et Irlande se positionnent en hubs CASP, avec des délais d'agrément courts (3 à 6 mois).
- Binance : enregistrée PSAN en France en 2022, bascule attendue vers un CASP fin 2025 — forte concurrence entre régulateurs pour attirer les grands acteurs.
- Stablecoins : depuis juin 2024, USDC et EURC (Circle) sont émis sous statut EMT ; USDT (Tether), non conforme MiCA, a été délisté de plusieurs plateformes EU.
- Pour accepter le crypto : une fintech doit soit s'agréer CASP, soit passer par un partenaire (Bitstamp Exchange-as-a-Service, Fireblocks, Trakx).
- Point d'attention : MiCA plafonne les transactions quotidiennes des EMT non libellés en euro (1 M de transactions / 200 M€ par jour) pour limiter l'exposition au stablecoin USD.