Définition
Le passeport européen permet à un établissement agréé dans un pays de l'EEE (EC, EP, EME, CIF, CASP…) d'exercer dans les 29 autres sans nouvel agrément.
Inscrit dans la DSP1/DSP2, MiCA, MiFID II et les directives sectorielles, c'est l'un des piliers de l'intégration financière européenne.
Les deux modes : LPS vs LE
- LPS (Libre Prestation de Services) — l'établissement opère depuis son pays d'origine vers les clients du pays cible, sans implantation locale. Le cas de Revolut, opérant en France depuis le UK puis la Lituanie.
- LE (Libre Établissement) — l'établissement ouvre une succursale ou un agent dans le pays cible. Plus contraignant, mais permet une présence opérationnelle.
Le choix dépend du modèle : LPS pour les acteurs digitaux purs, LE quand il faut du physique (agences, agents, partenariats locaux).
Comment ça marche en pratique
La procédure est déclarative, pas un nouvel agrément :
- L'établissement notifie son autorité d'origine (l'ACPR en France).
- Celle-ci transmet à l'autorité hôte (BaFin, Banca d'Italia…) sous 1 mois.
- L'autorité hôte a 2 mois pour notifier les conditions locales (protection consommateur, langue de la doc).
- L'établissement peut opérer dès le respect de ces conditions.
Pas d'agrément local, pas de capital supplémentaire, pas de gouvernance dédoublée — mais l'autorité hôte conserve un pouvoir de contrôle sur certains aspects (consumer protection, AML local).
Le « home-country control »
Le principe est le contrôle par le pays d'origine : c'est l'autorité qui a délivré l'agrément qui reste le superviseur prudentiel principal, même quand l'activité est surtout exercée à l'étranger. Ce principe a été critiqué après plusieurs faillites : Wirecard (DE, 2020), des banques chypriotes/maltaises laxistes sur l'AML, ou N26 (cap de croissance imposé par la BaFin en 2021 pour défaut LCB-FT). D'où la création de l'AMLA (Francfort, opérationnelle depuis juillet 2025, supervision directe à partir de 2028) pour superviser directement les acteurs transfrontaliers les plus exposés.
Ce que le passeport ne dispense pas
- AML / LCB-FT local : la vigilance s'applique dans chaque pays cible.
- Protection consommateur : rétractation, information précontractuelle, réclamations locales.
- Langue : information en langue locale dans la plupart des pays.
- Régulateur local : devoir de répondre à la NCA hôte sur les sujets locaux (médiation, fraude).
- Fiscalité : TVA et impôts restent territoriaux.
Statuts éligibles
EC, EP, EME (DSP2 + DME2), sociétés de gestion (UCITS, AIFMD), entreprises d'investissement (MiFID II), CIF (sous conditions), CASP (depuis MiCA), assureurs (Solvabilité II). En revanche, le PSAN français et l'IOBSP, statuts purement nationaux, ne sont pas passeportables — une raison majeure de la bascule du PSAN vers le CASP.
Dans l'écosystème PSD2
Le passeport est ce qui permet aux fintechs européennes de scaler sans multiplier les agréments. C'est lui qui rend possibles les acteurs paneuropéens : Revolut, N26, Wise, Klarna, Qonto, Bunq.
Exemples concrets
- Revolut : historiquement depuis le UK, puis depuis la Lituanie (Revolut Bank UAB) après le Brexit pour conserver le passeport ; agréée EC en Lituanie, bancaire au UK, et en cours en France.
- N26 : agréée EC en Allemagne, opère dans 24 pays via passeport, sans succursale.
- Wise : EME agréée au UK et en Belgique (post-Brexit), passeporte dans toute l'EEE.
- Qonto : EP agréé en France, passeporte vers l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, en LPS pur.
- Klarna : EC agréée en Suède, passeporte son BNPL dans toute l'EEE.
- Brexit : la perte du passeport (janvier 2021) a forcé Revolut, Wise et Monzo à dupliquer leurs agréments dans un État EEE (Irlande, Lituanie, Pays-Bas).
- Arbitrage réglementaire : Lituanie, Malte et Chypre attirent par des délais courts, au risque d'une supervision inégale — un sujet de débat où l'EBA pousse pour plus de convergence.
- MiCA et CASP : le passeport CASP a déclenché une course aux agréments dès 2024 (Binance, Coinbase, Kraken), faisant disparaître le PSAN français pur au profit d'un agrément passeportable.